CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE VENTE EN LIGNE
DES SERVICES DU SITE ET DE L’APPLICATION IZNEO

Dernière mise à jour le : 17/05/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les CGUV ») sont conclues entre la Société ONO, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 522 564 392, au capital de 660 000 euros située 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS, agissant sous sa marque «IZNEO», et «l’Utilisateur» du site internet www.izneo.com (ci-après « le Site ») et/ou de l’application disponible en téléchargement gratuit depuis les marchés d’applications Apple et Google, personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne mineure capable de contracter.

PREAMBULE

- On entend par « Abonnement » : une offre proposant à l’Utilisateur qui l’aura souscrite, d’accéder, moyennant le paiement du prix de l’Abonnement, à un catalogue de Produits défini par les Editeurs. L’offre d’Abonnement aura une durée de 30 (trente) jours calendaires, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation telle que prévue àl’article 2.1.3. Un mois d’Abonnement est défini comme une période de 30 jours calendaires à compter de la date de souscription à l’Abonnement par l’Utilisateur.

- On entend par « Editeur » : la personne morale qui a confié à IZNEO le soin de distribuer et diffuser ses ouvrages numériques depuis le Site et l’Application. L’Editeur détermine seul l’intégration ou non de ses Produits aux services proposés par IZNEO (Abonnement ou paiement à l’acte) et -en France- du prix de ses services tels que ces services sont décrits à l’article II ci-après.

- On entend par « Player Application » : le lecteur qui permet la « lecture en continu » et le téléchargement du fichier crypté du Produit sur la mémoire du Terminal de lecture de l’Utilisateur et sa lecture au sein uniquement de l’Application téléchargée.

- On entend par « Player Web Izneo » : la plateforme qui permet la "lecture en continu" du Produit qui est le procédé utilisé par le service IZNEO pour diffuser le Produit auprès de l’Utilisateur depuis le Site. La visualisation du Produit s'effectue en flux continu et sans reproduction ou téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique permanente du Terminal de lecture de l’Utilisateur.

- On entend par « Produit » : un ouvrage numérique d’un Editeur disponible sur le Site ou depuis l’Application et proposée aux Utilisateurs contre la souscription à un Abonnement ou contre le paiement à l’acte.

- On entend par « Terminal de lecture » : tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au Site ou au téléchargement de l’Application et permettant la visualisation des Produits.

- On entend par « Site » : le site internet d’IZNEO disponible à l’adresse url suivante : www.izneo.com.

I – OBJET

1.1. Les présentes CGUV ont pour objet de régir l’utilisation du Site et de l’Application par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre IZNEO et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le Site et sur les Applications.

1.2. Toute utilisation du Site et de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des CGUV Sauf acceptation préalable et écrite d’IZNEO, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles- ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à IZNEO, à défaut d’acceptation préalable et écrite d’IZNEO. Toute dérogation qui serait acceptée par IZNEO ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des CGUV ne peut être opposée à IZNEO. IZNEO se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes CGUV, ainsi que l’offre de Produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque passage de commande sur le Site et sur l’Application, l’Utilisateur devra confirmer son acceptation des CGUV à la date de la passation de sa commande.

II – SERVICES PROPOSES

2.1. Service accessible via le Site et l’Application.

Le service IZNEO propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant, au moyen de réseau de communication électronique et du Player Web Izneo et du Player Application développés par IZNEO, d’acheter un droit d’accès pour visualiser sur un Terminal de lecture à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement par l’Utilisateur soit d’un prix individualisé à l’acte, soit du prix de l’Abonnement et ce, dans le cadre privé du cercle de famille.

La visualisation intégrale du Produit par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix du droit d’accès au Produit ou du prix de l’Abonnement facturé par IZNEO.

L’accès aux Produits sur un Compte Client est limité à 3 Terminaux de lecture (IP fixes) pour l’Abonnement IZNEO Pass.

L’Utilisateur reconnait avoir pleinement conscience que les Produits proposés par IZNEO sont des œuvres numériques et non des livres imprimés. Aucun remboursement n’est dû à l’Utilisateur par IZNEO au motif que celui-ci avait pour intention d’acheter des livres imprimés.

2.1.1. « Achat au titre » : Le tarif d’accès à la visualisation de chaque Produit est fixé par chaque Editeur pour chacun de ses Produits et sera celui mentionné sur le Site et sur l’Application. En contrepartie du paiement du prix facturé à l’Utilisateur, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Bibliothèque » sur le Site et sur l’Application, chacun des Produits, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où le service est accessible sur le Site et sur l’Application.

2.1.2. « Abonnement » : Le prix de l’Abonnement est fixé par IZNEO et sera celui mentionné sur le Site et l’Application. L’Abonnement a une durée fixée d’un mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’Utilisateur dans un délai de 48 heures avant le terme de son Abonnement.

Dans le cadre des Abonnements souscrits via une offre Partenaire, les conditions tarifaires et les modalités d’accès sont détaillées et accessibles directement auprès des Partenaires d’IZNEO.

Le montant de l'Abonnement acquitté par l'Utilisateur vient abonder un compte commun à l'ensemble des Utilisateurs.

A la fin de chaque mois calendaire, le montant du compte commun à l’ensemble des Utilisateurs généré par les abonnements souscrits au cours de la période est rapporté au nombre total de lectures enregistrées sur cette même période. Le prix de la lecture est accepté et réputé fixé pour la période par chaque Editeur présent dans l’Abonnement.

Le prix public fixé par les Editeurs est un prix de consultation pour une œuvre, quel que soit le nombre de pages de l’œuvre effectivement lues.

L'Utilisateur reconnaît être informé du fait qu’il a la possibilité de télécharger jusqu’à 10 albums simultanément pour permettre la lecture hors connexion. Les albums téléchargés dans le cadre de l’Abonnement sont accessibles tant que l’Abonnement de l’Utilisateur est actif.

Une fois que l’Utilisateur aura souscrit à l’Abonnement, il aura le droit d’accéder à l’ensemble des Produits disponibles dans le catalogue de l’Abonnement, étant précisé que le catalogue de l’Abonnement sera modifié régulièrement. Les Produits disponibles dans le catalogue de l’Abonnement sont signalés dans l’onglet « Abonnement » de la « Home Page » du site.

L’Utilisateur peut profiter de son Abonnement via le Site ou via les Applications, sur tous les Terminaux de lecture.

Sur le Site, l’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue Abonnement directement depuis la fiche album en cliquant sur le bouton de lecture puis visualiser le Produit choisi au moyen du Player Web Izneo.

Sur l’Application, l’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue Abonnement après les avoir sélectionnés dans sa bibliothèque virtuelle.

IZNEO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du catalogue Abonnement. IZNEO peut donc décider de retirer ou d’ajouter des Produits disponibles aux Utilisateurs.

L’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue Abonnement pendant toute la durée de l’Abonnement, et ce tant que le Produit sera disponible dans le catalogue de l’Abonnement.

Pour résilier son Abonnement, l’Utilisateur qui a souscrit sur le Site doit le notifier à partir de son Compte Client, rubrique « Mon Profil » uniquement sur le Site en cliquant sur la rubrique « Je souhaite résilier mon Abonnement ».

Si l'abonnement a été souscrit via Paypal, l’Utilisateur IZNEO doit résilier son abonnement directement sur son compte personnel Paypal. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme. En cas de non-respect de ces délais de notification, l’Abonnement est entièrement renouvelé.

Pour les Utilisateurs ayant souscrit leur Abonnement via les Applications iOS ou Android, la résiliation de leur abonnement doit être demandée directement via ces plateformes.

Pour les Utilisateurs bénéficiant d’une offre Partenaire, les conditions de résiliation sont définies directement par le Partenaire.

Il est entendu que l’Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice d’IZNEO, son Abonnement en cas de manquement d’IZNEO à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.

Tout comportement non justifié tendant à démontrer une utilisation abusive de l’Abonnement de la part de l’Utilisateur pourra donner lieu de la part d’IZNEO à une fermeture du Compte Client après en avoir informé l’Utilisateur.

2.2. Evolution du service

IZNEO se réserve le droit d'apporter au Site et à l’Application, aux Produits et services accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, IZNEO pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site ou sur l’Application sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de IZNEO à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par IZNEO, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

Par ailleurs, le catalogue de Produits disponible sur le Site et sur l’Application est dépendant des contrats en vigueur avec les Editeurs et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas IZNEO ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible du service IZNEO, d’un quelconque Produit déterminé. De même, IZNEO ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein du catalogue du Site et de l’Application. IZNEO ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits du catalogue proposé.

Cependant, IZNEO s’engage à laisser l’accès ouvert aux Produits ayant fait l’objet d’une suppression ou d’une désactivation, pour les Utilisateurs qui auraient souscrit à l’Achat au titre pour le Produit concerné avant la date de suppression ou de désactivation de l’accès au dit Produit.

2.3. Disponibilité du service

Le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. IZNEO se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

III – COMMANDES

3.1. Création du Compte Client

L’utilisation des services du Site et de l’Application nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « création de compte client ». Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente du service IZNEO et les accepter ».

Il est matériellement impossible pour IZNEO de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de IZNEO que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), IZNEO peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par IZNEO et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci démontre que l’identification erronée résulte d’une défaillance d’IZNEO.

3.2. Passation de commande sur le Site et sur l’Application

La passation de commande depuis l’Application se fera via les marchés d’applications des différents Terminaux de lecture et seront soumises aux conditions générales de vente de ces marchés d’applications.

3.2.1. Passation de commande d’un Achat au titre.

La passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante : - Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client, - L’Utilisateur sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier d’achat, - L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection, - L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande, - L’Utilisateur reçoit la confirmation de son achat et les Produits sont ajoutés à sa bibliothèque.

3.2.2. Passation de commande d’un Abonnement.

Dans le cas d’un Abonnement, la souscription se déroule de la façon suivante : - Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client, - l’Utilisateur clique sur le bouton du Site le dirigeant vers la page de souscription à l’Abonnement, - L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié le total à payer, dans le cas où une période d’essai gratuite est proposée ce total est de 0€, - L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande - L’Utilisateur reçoit la confirmation de son abonnement et est redirigé vers l’Espace Abonné.

Une fois la commande validée, l’accès à la visualisation des Produits se déroule de la façon suivante :

- Depuis le Site : L’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client. L’Utilisateur accède à sa bibliothèque en cliquant sur l’icône correspondant dans le bandeau de navigation, ou accède au catalogue réservé à l’Abonnement en cliquant sur la rubrique « Espace Abonné » de la « home page » du Site. L’Utilisateur clique sur le bouton de lecture du Produit qu’il souhaite visualiser directement via le Player Web Izneo.

- Depuis l’Application : L’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi lors de la création de ce Compte Client. L’Utilisateur accède à sa bibliothèque en cliquant sur l’icône correspondant dans le bandeau de navigation, ou accède au catalogue réservé à l’Abonnement en se rendant dans la rubrique « abonné ». L’Utilisateur visualise directement le Produit via le Player Application sur tous les Terminaux de lecture sur lesquels il a téléchargé l’Application.

3.3. Rétractation

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, IZNEO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par IZNEO.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du service et des Produits offerts, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation ni au titre de l’Achat au titre ni au titre de son Abonnement aux Produits. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu un message électronique lui confirmant son droit d’accès au Produit ou sa souscription à l’Abonnement. Le service IZNEO entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois un Produit choisi sur le Site ou sur l’Application. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique.

3.4. Paiement

3.4.1. Tarification

3.4.1.1. L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande en Euros et dans toutes autres devises affichées au moment de la commande. Concernant les prix affichés sur le Site et l’Application, ils sont indiqués TTC et, tenant compte de toutes taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.

IZNEO se réserve le droit de modifier ses prix de l’accès aux Produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande et au plus tard au moment de la visualisation, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

3.4.1.2. Dans le cadre de l’Abonnement, IZNEO se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, étant toutefois entendu que le changement de prix n’interviendra qu’au renouvellement suivant le changement de prix.

IZNEO informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur concerné lors de son inscription de toute modification de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. L’Utilisateur n’acceptant pas cette modification de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement.

A défaut de résiliation par l’Utilisateur, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

L’Utilisateur ayant souscrit une formule d’Abonnement peut opter à n’importe quel moment pour une autre formule d’Abonnement durant la période où il est abonné. Le tarif de la formule d’Abonnement nouvellement choisie est débité immédiatement, l’Utilisateur bénéficie directement de l’Abonnement pour lequel il vient d’opter et la période restant à courir de son ancienne formule d’Abonnement est définitivement perdue.

3.4.2. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Aucune visualisation intégrale des Produits par l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du Produit ou du prix de l’Abonnement.

À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

3.4.2.1. Moyens de paiement proposés

Les paiements seront effectués par l’intermédiaire du Prestataire de Services de Paiement MOLLIE (www.mollie.com).

Les types de paiement proposés par MOLLIE sont :

• Carte Bancaire
• Paypal
• Bancontact
• Sofort Banking
• iDEAL
• Giropay
• KBC/CBC
• Belfius Pay

IZNEO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. IZNEO pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par IZNEO entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

IZNEO pourra conserver les coordonnées bancaires de l’Utilisateur si celui-ci coche la case prévue à cet effet au moment de la passation de sa commande.

3.4.2.2. Compte rechargeable IZNEO ou « porte-monnaie »

L’Utilisateur peut créer depuis son Compte Utilisateur via le Site ou l’Application un compte rechargeable. Ce compte rechargeable permet le paiement des droits d’accès aux Produits commandés dès lors que le solde du compte rechargeable est suffisant. Ce compte rechargeable peut être crédité par l’Utilisateur par toute carte bancaire et PAYPAL. Le crédit du compte devra toujours être positif, si le montant sur le compte rechargeable n’est pas suffisant pour payer le Produit, l’Utilisateur a la possibilité de créditer le montant exact correspondant au prix du Produit soit de créditer d’un montant fixe son compte rechargeable pouvant aller de 5 € (cinq euros) à 100€ (cent euros).

La durée de validité du compte rechargeable est d’un an à compter de la dernière utilisation du compte rechargeable par l’Utilisateur. A l’issu de ce délai, le solde du compte rechargeable ne pourra plus être utilisé par l’Utilisateur. Le solde ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

3.4.2.3. Code promotionnel

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage lié à un ou plusieurs Produits, il pourra entrer le code sur www.izneo.com, dans son espace « Mon Profil », dans le champ « Code promotionnel », afin de bénéficier de cet avantage.

3.4.2.4. Cas particulier de l’Abonnement

Dans le cadre d’un Abonnement, le paiement s’effectuera par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet via le Prestataire de Services de Paiements MOLLIE ou par PAYPAL. Ces systèmes retiennent les coordonnées de paiement de l’Utilisateur pour permettre un prélèvement automatique mensuel du montant de l’Abonnement.

En acceptant l’offre d’Abonnement, l’Utilisateur devra expressément cocher la case autorisant le prestataire de paiement à prélever mensuellement automatiquement le montant de l’Abonnement.

3.5. Preuve

IZNEO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de IZNEO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

IV – CONTENUS

4.1. Utilisation des contenus

Pour pouvoir visualiser les Produits ou souscrire à un Abonnement à partir du Site, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Tout paiement d’un Achat au titre ou d’un Abonnement sur le Site donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les Terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le Site, dans les conditions définies au point II 1) des présentes Conditions Générales et sur le Site.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits des auteurs et des Editeurs de Produits et à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de IZNEO ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

Toute utilisation des Produits hors du cadre défini par les présentes CGUV constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ou de l’Application, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du site) ou des éléments techniques (y compris les logiciels Player Application et Player Web), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

IZNEO est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et de l’Application et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Tout lien entrant vers le Site ou vers l’Application est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’IZNEO et devra être retiré à première demande de IZNEO.

V – COMMENTAIRES DES PRODUITS

L’Utilisateur dispose de la possibilité de commenter et de donner son avis sur les Produits dans un espace dédié.

IZNEO exerce un contrôle a posteriori de l’ensemble des commentaires relatifs aux Produits. Par ce contrôle, IZNEO dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des commentaires qu’il choisit de conserver.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, IZNEO se réserve le droit de supprimer les commentaires portant atteinte aux droits des tiers et notamment : -de supprimer les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent, insultants envers autrui ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ; -de supprimer les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, les messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ; -de supprimer les messages ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Une notification automatique sera envoyée à l’Utilisateur auteur du commentaire, cette notification ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part de l’Utilisateur auprès de IZNEO.

L’Utilisateur concède à IZNEO une licence gracieuse, non exclusive et transférable d’utilisation des commentaires publiés, diffusés ou transmis sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur autorise IZNEO à reproduire tout ou partie des commentaires fournis, sur tout support graphique ainsi que tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site ou de l’Application.

L’Utilisateur autorise également IZNEO à traduire les commentaires fournis, ainsi qu’à reproduire les traductions de ces commentaires sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site ou l’Application, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des commentaires aux fins de respecter la charte graphique du Site ou de l’Application et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site ou l’Application.

Il inclut également le droit de procéder à une adaptation technique des commentaires fournis en vue de leur intégration au Site ou à l’Application, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de commentaires pour le partage du commentaire via des outils tels que Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur autorise expressément.

VI – RESPONSABILITE

6.1. Accessibilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, IZNEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

6.2. Sécurité

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, IZNEO ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site ou à l’Application. En aucun cas IZNEO ne serait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

6.3. Utilisation

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de l’Application. Ainsi, la responsabilité de IZNEO ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutif d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de IZNEO était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site et de l’Application et des services proposés par un Utilisateur, IZNEO se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de IZNEO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

VII – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la création du Compte Utilisateur, l’utilisation des Services du Site et de l’Application et notamment pour l’accès aux Produits et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de toute commande sur le Site ou sur l’Application.

La protection des Données Personnelles est détaillée dans la Charte pour la Protection des Données Personnelles.

VIII – DIVERS

8.1. Service clients

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site et de l’Application, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : support@izneo.com.

8.2. Désactivation du Compte Client

IZNEO se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte Client de l’Utilisateur dans les cas suivant :

- non-respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes dans les CGUV,

- non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues,

- agissements contraires aux intérêts de IZNEO, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du service IZNEO et des contenus du Site ou de l’Application,

- délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte Client pourra le faire lui même directement à partir des paramètres de son compte dans l'application ou le fera savoir à IZNEO via une lettre recommandée avecaccusé de réception adressée à:

Société ONO
Le webmaster IZNEO
57 rue Gaston Tessier
75019 PARIS

IZNEO s'engage à désactiver le Compte Client de l’Utilisateur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de cette lettre.

8.3. Loi applicable et litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.